Avant-projet de loi de la dictature sanitaire

Des mois que nous l’annonçons, des mois que nous sommes pris pour des complotistes délirants.
La dictature est en passe de devenir réalité en France. Le pays des droits de l’homme !

Comme je l’ai déjà dit ici, Castex l’avait annoncé, trop tôt, en décembre dernier par son Projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Le projet de loi revient aujourd’hui dans un climat beaucoup plus mûr.

Il faut combattre cette dictature sanitaire par tout les moyens en notre possession.

Public Sénat – [Document] L’avant-projet de loi sur l’obligation vaccinale et le passe sanitaire généralisé
Temps de lecture: 10-15 minutes.


Des sanctions pénales sont même prévues par le texte, pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10.000 euros d’amende pour les clients qui n’ont pas le passe sanitaire. Les responsables des établissements qui ne contrôleraient pas le passe sanitaire seront eux passible d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende.

François Vignal pour Public Sénat

L’isolement contraint des personnes déclarées positives au covid-19 sera cette fois mis en place.

François Vignal pour Public Sénat

A défaut de présenter à leur employeur les documents mentionnés au 1° et 2°[ndlr: Pass sanitaire], les salariés ne peuvent plus exercer l’activité mentionnée à l’alinéa précédent. Le fait pour un salarié de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de deux mois en application du présent alinéa justifie son licenciement.

Projet de loi

Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder des documents mentionnés aux 1° et 2° du A est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Projet de loi

A défaut d’avoir présenté le justificatif mentionné au II ou, pour la durée de validité de celui-ci, d’un certificat de rétablissement après une contamination par la covid 19, selon le cas, à leur employeur, à leur organisme d’assurance maladie de rattachement ou à l’agence régionale de santé compétente, les professionnels concernés :

1° Ne peuvent plus exercer l’activité mentionnée au I, à compter du lendemain de la publication de la présente loi, à moins de présenter le résultat de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;

Projet de loi

Le fait pour un professionnel de ne plus pouvoir exercer pendant une période de plus de deux mois en application du présent III justifie son licenciement.

Projet de loi

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